Souveraineté par défaut
Chez DevWisp, la localisation française des données et des traitements est le standard, pas une option tarifaire. En changer est possible, mais devient un choix documenté du client.
Le positionnement
Puisqu’une option non souveraine existe (choix documenté du client), la promesse publique DevWisp est « souverain par défaut » : l’engagement standard, pas un label absolu.
Ce texte provient de CORPUS-LEGAL-C1-v1 §5 — propagation sur les surfaces publiques.Socle de sécurité et suivi des vulnérabilités
Le socle de sécurité — revue à chaque mise en production, durcissement des accès, journalisation, surveillance des dépendances — est inclus. Le suivi continu des vulnérabilités après livraison est obligatoire pour les applications hébergées par DevWisp et proposé en option pour les applications auto-hébergées.Ce texte provient de CORPUS-LEGAL-C1-v1 §4 — verbatim.
Clause de dérogation
Le client peut opter, notamment pour des raisons tarifaires, pour des conditions d’hébergement ou de traitement différentes du standard souverain. Ce choix, documenté et éclairé, relève de sa décision de responsable de traitement et de sa responsabilité. Les traitements propres à DevWisp demeurent souverains et ne sont pas concernés par cette option.Ce texte provient de CORPUS-LEGAL-C1-v1 §3 — verbatim (choix documenté du responsable de traitement).
Auto-hébergement sans suivi
Pour une application auto-hébergée dont le client a décliné l’option de suivi de sécurité, la responsabilité de DevWisp au titre des vulnérabilités postérieures à la livraison est écartée.Ce texte provient de CORPUS-LEGAL-C1-v1 §4 — verbatim (carve-out de responsabilité).
Assurance
DevWisp est couvert par une responsabilité civile professionnelle et cyber.Ce texte provient de CORPUS-LEGAL-C1-v1 §4 — verbatim.