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Édition du site
Ce site est édité par DevWisp SASU, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS Saint-Nazaire 100 476 308 — SIREN 100 476 308, siège social : 6 impasse du Pré de la Forge, 44260 La Chapelle-Launay, France. Directeur de la publication : le président. Contact : legal@devwisp.com.
Ce texte provient de §8 (traçabilité) — mentions structurelles (CGV v1.5 art. 22.2).Hébergement
Les sites DevWisp et les applications clientes sont hébergés en France, sur l'infrastructure de DevWisp SASU (6 impasse du Pré de la Forge, 44260 La Chapelle-Launay, France). Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé par défaut.
Ce texte provient de §3 Localisation — traitement en France par défaut.Propriété intellectuelle
La méthode AppGen, les prompts système et les outils DevWisp demeurent la propriété de DevWisp. Pour chaque projet : la spec vous appartient ; la suite (le build) n’est jamais imposée — aucune obligation d’acheter le build après la spécification.
Ce texte provient de REGISTRE-ARBITRAGES Q11 — reforme publiée côté CGV.Responsabilité
Un désaccord sur la conformité d’un livrable se traite livrable par livrable, dans la limite du jalon concerné, après une phase de résolution amiable préalable. La limitation de responsabilité de DevWisp est fixée au contrat.
Ce texte provient de §1 Litige — plafond en cours de calibrage avocat (à insérer après valeur écrite).