Données personnelles
Qui fait quoi (rôles RGPD)
Pour les applications réalisées via AppGen, le client est responsable de traitement : il en détermine les finalités et les moyens au travers de ses spécifications et de ses échanges avec le système DevWisp. DevWisp agit comme sous-traitant, sur ces instructions, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD). Pour ses traitements propres — assistant de cadrage, compte gratuit, prospection, journaux techniques —, DevWisp est responsable de traitement.Ce texte provient de CORPUS-LEGAL-C1-v1 §3 — verbatim.
Localisation des données
Les données client sont conservées et traitées en France par défaut, DevWisp agissant sur les instructions du client. Toute localisation différente n’intervient que sur demande explicite et tracée du client. Tout transfert hors Union européenne demeure en outre encadré par les dispositions applicables du RGPD (art. 44 et suivants), au-delà du seul accord du client.Ce texte provient de CORPUS-LEGAL-C1-v1 §3 — verbatim.
Durées de conservation
Les durées de conservation des données traitées par les applications mises à disposition du client sont définies et paramétrées par le client ; DevWisp se limite à les appliquer, puis à supprimer ou restituer les données au terme du contrat. Les données nécessaires au fonctionnement de DevWisp sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité — et, lorsque la loi l’impose, pour la durée légale correspondante (notamment dix ans pour les pièces comptables) — puis effacées ou anonymisées, conformément au RGPD.Ce texte provient de CORPUS-LEGAL-C1-v1 §3 — verbatim.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et directives post-mortem : écrivez au délégué à la protection des données à l’adresse dpo@devwisp.com, ou exercez vos droits depuis votre compte. Réponse sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ce texte provient de RGPD art. 15 à 22 — exercice via le formulaire du portail ([SITE-104], futur).