Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SASU DEVWISP et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de génération de code logiciel.

Article 2 — Services proposés

Devwisp propose trois forfaits :

  • Essential (19 € TTC/mois) — Licence individuelle, location uniquement, capacités limitées, nombre de projets limités
  • Pro (99 € HT/mois) — Licence entreprise, location et achat direct, nombre de projets limités
  • Premium (à partir de 199 € HT/mois/utilisateur) — Licence entreprise, priorité VIP, location et achat direct

Article 3 — Propriété du code

Le code généré peut être loué ou acheté selon le forfait choisi. Après trois ans de location continue, le code devient la propriété pleine et entière du client.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon précision.

[À compléter avec vos conditions spécifiques]